IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Thématique: CIRCULATION, Auteur: INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
ORIZET, François-Régis

ROUZEAU, Michel

FOURNIER, Jacques

CAGE, Agathe

APAIRE, Etienne

BOARETTO, Yann
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°009110-01
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Certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
AZAM, Claude

BRUNETIERE, Jean-René

BUTRUILLE, Vincent

FARRAN, Pierre

BOLLIET, Anne

PITRON, Emmanuel

VALTER, Clotilde
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004612-01
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Mission interministérielle contrôle sanction automatisé
SICHERMAN, Jacques

BARTOLT, Raphaël

GUILLOU, Hervé

POIRRET, Patrick
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004135-01
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